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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 08:48

Vendredi soir, nous avons fait une réunion pour les assistantes maternelles dont le sujet était le calcul des impôts, je vous mets ici le doc que j'avais préparé. 

Apres sa lecture et échange dessus, nous avons pris un cas concret.


La déclaration d’impôt de l’assistante maternelle

 

Une assistante maternelle comme tout salarié doit déclarer ses revenus, mais pour cela elle peut faire deux méthodes

 

Déclaration du salaire uniquement

Vous pouvez choisir de déclarer uniquement votre salaire sans tenir compte des indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

Pour vos rémunérations, vous bénéficiez, comme les salariés, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Déclaration de toutes les sommes perçues

Vous pouvez déclarer à la fois vos salaires et les indemnités.

Dans ce cas, vous êtes autorisé à déduire une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.

 

Vous déclarez la différence entre :

  • le total des salaires net  IMPOSABLE et indemnités,
  • et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.
  •  
   

Enfant gardé pendant au moins 8 heures, abattement de 3 fois le Smic

 

Enfant gardé pendant au moins 8 heures lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire, abattement de 4 fois le Smic

 
   
   

Dans le cas d'une durée de garde de moins de 8 heures, les sommes forfaitaires doivent être réduites au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée.

Smic*3*nbr de jour ou Smic/8 *3*nbr d’h

 

Pour la déclaration des revenus de 2013, le montant horaire du Smic à appliquer pour le calcul de la somme forfaitaire est 9.43

 

Attention, ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites, qu'en cas de garde effective de l'enfant. Les jours fériés, les congés payés, les jours ou l'enfant était absent, malade ... tout ces jours payés mais qui ne sont pas travaillés n'entre pas dans le calcul, seul les jours et les heures travaillés

 

 

Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées

Pour les assistantes maternelles, la même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée :
Le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10% pour prendre en compte les congés payés.

Exemple : Une assistante maternelle qui a perçu 9 000 € , devra reporter sur sa déclaration des revenus : 868 heures rémunérées (soit : 9 000/10.37)

 

 

nnn

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Published by coco
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commentaires

DocteurTax 03/11/2016 08:02

Merci pour cet article.
Je voulais partager ce simulateur d'impôts Nouvelle génération qui peut aider les citoyens à réduire leurs impôts:
https://docteur.tax
Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projettent sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir fiscal avec précision.
En espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.

Mélanie 22/02/2014 15:14

merci pour ces infos
il faut que je m'y mette
Mélanie

coco 23/02/2014 11:07



et oui, cela vas etre le moment des impots , puis des CP...


pour etre assmat on nous previens pas qu'il faut aussi etre un peu matheuse



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